Arrêté du 7 mai 2021 fixant pour la fonction publique de l'Etat la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales

Version INITIALE

NOR : TFPF2113512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/7/TFPF2113512A/jo/article_1

Texte n°57

Article 1


La liste des données et indicateurs devant figurer dans la base de données sociales, prévue à l'article 1er du décret du 30 novembre 2020 susvisé, des administrations de l'Etat et leurs établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée figure en annexe.