Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1980 visé ci-dessus est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 1.-Les bulletins officiels des ministères économiques et financiers sont publiés dans les conditions suivantes :
| Domaines relevant de la compétence | Intitulé du bulletin | Sites internet de publication |
|---|---|---|
| des directions et services de l'administration centrale des ministères économiques et financiers et des organismes placés sous leur tutelle | " Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers " | |
| de la direction générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes | " Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes " | |
| de la direction générale des finances publiques | " Bulletins officiel des finances publiques " comportant trois sections : | |
| -impôts | ||
| -gestion comptable publique | ||
| -ressources humaines et organisations | ||
| de la direction générale des douanes et des droits indirects | " Bulletin officiel des douanes " |
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