Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 30 septembre 2021.
Arrêté du 6 mai 2021 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR : TREP2111758A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/6/TREP2111758A/jo/article_3
Texte n°3