Article 2
Les autres dispositions de l'ADR, du RID, de l'ADN et de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisés sont applicables.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREP2111758A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/6/TREP2111758A/jo/article_2
Texte n°3
Les autres dispositions de l'ADR, du RID, de l'ADN et de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisés sont applicables.
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