Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mai 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
NOR : MTRG2114276A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/6/MTRG2114276A/jo/article_8
Texte n°17