Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail

Version INITIALE

NOR : MTRT2102216A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/3/MTRT2102216A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2020 susvisé est complétée par les éléments suivants :


«-travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur ;
«-travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel. »