Article 1
Dans le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées :
«
Dénomination | Numéro CE (1) | Numéro CAS (2) | Valeur limite d'exposition professionnelle | Valeur limite d'exposition professionnelle | Observations | Mesures transitoires | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
8h (3) | court terme (4) | |||||||||
mg/ m3 (5) | ppm (6) | fibres par cm3 | mg/ m3 | ppm | fibres par cm3 | |||||
Emissions d'échappement de moteurs Diesel mesuré sous forme de carbone élémentaire | 0,05 | - | - | - | - | - | - | La valeur limite entre en application à partir du 21 février 2023. En ce qui concerne l'extraction souterraine et le creusement de tunnels, la valeur limite entre en application à partir du 21 février 2026. | ||
Dibromure d'éthylène | 203-444-5 | 106-93-4 | 0,8 | 0,1 | - | - | - | - | Peau (7) | - |
4,4 ′-Méthylènedianiline | 202-974-4 | 101-77-9 | 0,08 | - | - | - | - | - | Peau (7) | - |
(1) Inventaire européen des substances chimiques existantes (EINECS). (2) Numéro du Chemical Abstract Service (American Chemical Society). (3) Mesurée ou calculée par rapport à une période de référence de 8 heures, moyenne pondérée dans le temps. (4) Valeur limite au-dessus de laquelle il ne devrait pas y avoir d'exposition et qui se rapporte à une période de quinze minutes sauf indication contraire. (5) mg/ m3 : milligrammes par mètre cube d'air à 20° C et 101,3 kPa (760 mm de mercure). (6) ppm : partie par million en volume dans l'air (ml/ m3). (7) La mention « peau » accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une pénétration cutanée importante. (8) La mention « bruit » accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une atteinte auditive en cas de co-exposition au bruit. (9) Valeur limite sur une période de référence de 1 minute. | ||||||||||
».