Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 2021 relatif aux contenu et modalités d'affichage du message d'information relatif à la procédure d'interdiction volontaire de jeux
NOR : INTD2112618A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/29/INTD2112618A/jo/article_5
Texte n°9