ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 août 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Septèmes-les-Vallons.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Châtenay.

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 28 septembre 2020

Commune de Beaugency.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Huisseau-sur-Mauves, Montbarrois.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 1er octobre 2020

Commune de Bellegarde.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 10 octobre 2020

Commune de Courtemaux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 12 octobre 2020

Commune de Vennecy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 14 octobre 2020

Commune de Feins-en-Gâtinais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 16 octobre 2020

Commune de Batilly-en-Puisaye.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 28 octobre 2020

Commune de Châteauneuf-sur-Loire.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 octobre 2020

Communes de Bray-Saint-Aignan, Chambon-la-Forêt, Châtillon-sur-Loire, Gien, Gy-les-Nonains.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 2 novembre 2020

Commune de Villevoques.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 16 novembre 2020

Commune de Amilly.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 20 novembre 2020

Commune de Cléry-Saint-André.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 22 novembre 2020

Commune de Jouy-le-Potier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 26 novembre 2020

Commune de Saint-Aignan-le-Jaillard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2020

Commune de Louzouer.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 1er décembre 2020

Commune de Ascoux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 8 décembre 2020

Commune de Neuville-aux-Bois.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 17 décembre 2020

Commune de Vitry-aux-Loges.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 28 décembre 2020

Commune de Chécy, Santeau.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 29 décembre 2020

Commune de Ladon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 décembre 2020

Commune de Nogent-sur-Vernisson.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes d'Ardon, Bouzy-la-Forêt, Cernoy-en-Berry, Chaingy, Chapelle-Saint-Mesmin (La), Chevillon-sur-Huillard, Chevilly, Coudroy, Ferté-Saint-Aubin(La), Germigny-des-Prés, Ingré, Meung-sur-Loire, Montereau, Moulinet-sur-Solin (Le), Moulon, Nevoy, Noyers, Pithiviers, Poilly-lez-Gien, Saint-Denis-en-Val, Saint-Firmin-des-Bois, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Gondon, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-sur-Fessard, Selle-sur-le-Bied (La), Sury-aux-Bois, Tavers, Vannes-sur-Cosson, Varennes-Changy, Vienne-en-Val, Villorceau, Vimory.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 19 septembre 2020

Commune de Ferrières-en-Gâtinais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 28 octobre 2020

Commune de Olivet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Attray, Pannes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 mars 2020 au 23 novembre 2020

Commune de Beaune-la-Rolande.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Ouzouer-des-Champs.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 15 novembre 2020

Commune de Lion-en-Beauce.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Paucourt.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 août 2020

Commune de Chapelle-sur-Aveyron (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 août 2020

Communes de Bouzonville-aux-Bois, Dordives.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Courcy-aux-Loges.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Bucy-Saint-Liphard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Châtillon-Coligny, Puiseaux, Villemandeur.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 juillet 2020 au 8 août 2020

Commune de Saint-Loup-des-Vignes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 29 juillet 2020 au 8 octobre 2020

Commune de Lorris.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 août 2020 au 13 août 2020

Commune de Loury.

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Chapelle-Anthenaise (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes de Chapelle-Rainsouin (La), Huisserie (L').

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Commune d'Art-sur-Meurthe, Athienville, Autrey, Azelot, Bainville-sur-Madon, Bénaménil, Bezange-la-Grande, Blainville-sur-l'Eau, Blémerey, Bonviller, Brémoncourt, Chanteheux, Chavigny, Courbesseaux, Coyviller, Crévic, Damelevières, Deuxville, Domptail-en-l'Air, Essey-lès-Nancy, Ferrières, Flainval, Flavigny-sur-Moselle, Fléville-devant-Nancy, Forcelles- Saint-Gorgon, Franconville, Gerbécourt-et-Haplemont, Gerbéviller, Goviller, Hammeville, Haraucourt, Haudonville, Heillecourt, Hénaménil, Houdemont, Lalœuf, Laneuveville-devant-Nancy, Lemainville, Lenoncourt, Ludres, Maizières, Manoncourt- en- Vermois, Méréville, Messein, Neuves-Maisons, Ognéville, Parey- Saint- Césaire, Pont-Saint-Vincent, Pulligny, Pulnoy, Quevilloncourt, Reillon, Saint- Mard, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Saint-Remimont, Saulxures-lès-Nancy, Seranville, Sornéville, Thélod, Thiébauménil, Tomblaine, Velle-sur-Moselle, Vézelise, Vigneulles, Ville-en-Vermois, Virecourt, Viterne, Voinémont, Xermaménil, Xeuilley.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 20 décembre 2020

Commune de Belles-Forêts.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 novembre 2020

Communes de Nitting, Voyer.

DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020

Communes de Capelle-en-Pévèle, Morbecque.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Saint-Jans-Cappel.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Capelle-en-Pévèle.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Calonne-sur-la-Lys.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 29 juin 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Lestrem.

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Surbourg.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 septembre 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Chessy.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Villars-le-Pautel.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 décembre 2019

Commune de Ronchamp.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes d'Artaix, Bourbon-Lancy, Bourg-le-Comte, Digoin, Lesme, Marcigny, Melay, Paray-le-Monial, Paris-l'Hôpital, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Léger-lès-Paray, Saint- Yan, Varenne-Saint-Germain.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 29 juillet 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Chapelle-Palluau (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 septembre 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Saint-Hilaire-des-Loges.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 octobre 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Sainte-Gemme-la-Plaine.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Pamfou.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 23 octobre 2020

Commune de Hauteville (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 octobre 2020

Communes de Celle-les-Bordes (La), Lainville-en-Vexin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 1er novembre 2020

Commune de Cernay-la-Ville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 15 novembre 2020

Commune de Hermeray.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 23 novembre 2020

Commune de Flexanville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2020

Communes de Gazeran, Prunay-le-Temple.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 1er décembre 2020

Commune d'Houdan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 3 décembre 2020

Commune de Sonchamp.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 8 décembre 2020

Commune de Alluets-le-Roi (Les).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 10 décembre 2020

Commune de Émancé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 16 décembre 2020

Commune de Prunay-en-Yvelines.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 22 décembre 2020

Commune d'Ablis.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes de Bazainville, Boinvilliers, Boissière-École (La), Boissy-sans-Avoir, Bréval, Dannemarie, Favrieux, Montfort-l'Amaury, Neauphlette, Orgerus, Saint-Hilarion, Saint- Illiers-le-Bois, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Saint-Martin-des-Champs, Septeuil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 30 novembre 2020

Commune d'Auteuil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 18 décembre 2020

Commune de Orcemont.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mars 2020 au 10 octobre 2020

Commune de Orphin.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 15 décembre 2020

Commune d'Évry-Courcouronnes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 12 mars 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Fleury-Mérogis.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020

Communes de Lisses, Villemoisson-sur-Orge.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 octobre 2020

Commune de Grigny.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 novembre 2020

Commune de Villabé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2020 au 31 août 2020

Communes de Gometz-le-Châtel, Villebon-sur-Yvette.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2020 au 20 septembre 2020

Commune de Saint-Escobille.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 juin 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Ballancourt-sur-Essonne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 août 2020

Commune de Fontenay-le-Vicomte, Sainte-Geneviève-des-Bois.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Brétigny-sur-Orge, Savigny-sur-Orge.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2020 au 23 août 2020

Commune de Longjumeau.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 août 2020 au 1er octobre 2020

Commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.