Article 1
Le décret du 12 janvier 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER2017587D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/4/TRER2017587D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/4/2021-546/jo/article_1
Texte n°3
Le décret du 12 janvier 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.
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