Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, mentionnés par le décret n° 2009-640 du 9 juin 2009 portant application des dispositions prévues au titre VII de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales, à M. Jean-Hugues SIMON-MICHEL, directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques, et à M. Bertrand LE MEUR, ingénieur général de l'armement.