Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense, à M. Jean-Hugues SIMON-MICHEL, directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques, M. Bertrand LE MEUR, ingénieur général de l'armement, M. Benoît CAMGUILHEM, ingénieur en chef de l'armement, M. Christophe MERIEULT, capitaine de vaisseau, et Mme Isabelle ROBERT-STREBEL, ingénieure contractuelle.