Dispositions supplémentaires relatives au matériel de multiplication
Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur
NOR : AGRG2108908A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/27/AGRG2108908A/jo/article_snum7
Texte n°69