Article 11
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 26 septembre 2018 susvisé.
Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
NOR : MTRD2108609A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/30/MTRD2108609A/jo/article_11
Texte n°45