Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

Version INITIALE

NOR : MTRD2108609A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/30/MTRD2108609A/jo/article_12

Texte n°45

Article 12


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.