Article 10
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er septembre 2021.
Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
NOR : MTRD2108609A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/30/MTRD2108609A/jo/article_10
Texte n°45