Article 3
Le service central des armes et explosifs est dirigé par un chef de service. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans le service. Le chef de service est assisté d'un adjoint.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA2106198D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/30/INTA2106198D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/30/2021-536/jo/article_3
Texte n°28
Le service central des armes et explosifs est dirigé par un chef de service. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans le service. Le chef de service est assisté d'un adjoint.
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