Arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2105912A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/30/MENE2105912A/jo/article_8

Texte n°8

Article 8


La première session d'examen de la spécialité « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, est la session 2022.