Arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2105912A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/30/MENE2105912A/jo/article_7

Texte n°8

Article 7


L'obtention de la spécialité « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » de mention complémentaire définie par le présent arrêté vaut équivalence ou dispense selon les conditions prévues aux annexes VI et VII.