Article 7
L'obtention de la spécialité « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » de mention complémentaire définie par le présent arrêté vaut équivalence ou dispense selon les conditions prévues aux annexes VI et VII.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2105912A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/30/MENE2105912A/jo/article_7
Texte n°8
L'obtention de la spécialité « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » de mention complémentaire définie par le présent arrêté vaut équivalence ou dispense selon les conditions prévues aux annexes VI et VII.
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