Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2105912A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/30/MENE2105912A/jo/article_9
Texte n°8