Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 avril 2021 instituant un barème national en application de l'article 3 du décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale
NOR : TRER2110068A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/13/TRER2110068A/jo/article_2
Texte n°2