Arrêté du 13 avril 2021 instituant un barème national en application de l'article 3 du décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale

Version INITIALE

NOR : TRER2110068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/13/TRER2110068A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le barème prévu à l'article 3 du décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale est fixé comme suit :
I. - Pour les travaux relevant du sous-programme « renforcement », le taux de subvention est fixé à 80 %.
II. - Pour les travaux relevant du sous-programme « extension », le taux de subvention est fixé à 80 %.
III. - Pour les travaux relevant du sous-programme « enfouissement », le taux de subvention est fixé à 80 %.
IV. - Pour les travaux relevant du sous-programme « sécurisation », le taux de subvention est fixé à 80 %.
V. - Pour les travaux relevant du sous-programme « opération de production décentralisée d'électricité renouvelable en sites isolés », le taux de subvention est fixé à 80 %.