Article 10
L'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE2104917A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/13/AGRE2104917A/jo/article_10
Texte n°40
L'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire est abrogé.
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