Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux diplômes nationaux d'études spécialisées vétérinaires

Version INITIALE

NOR : AGRE2104917A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/13/AGRE2104917A/jo/article_9

Texte n°40

Article 9


Les candidats admis s'inscrivent dans l'établissement de l'école nationale vétérinaire dans laquelle est assurée la direction administrative de la formation. Les inscriptions sont subordonnées à l'acquittement des droits de scolarité.
Des dispenses d'une partie de la formation peuvent être accordées en application des dispositions de l'article D. 613-46 du code de l'éducation susvisé. Les décisions sont prises par le directeur de l'établissement assurant la direction administrative de la formation, sur proposition du président du conseil d'orientation et de formation.