Arrêté du 29 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d'espèces non domestiques

Version INITIALE

NOR : TREL2105392A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/29/TREL2105392A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


A l'annexe 1 de l'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé, au point 1.2.2 (« Caractéristiques du matériel utilisé »), dans la première ligne du tableau, les mots : « De 99 à 100 » sont remplacés par les mots : « De 99 à 10 ».