Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire sur l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) identifiée ZIT Orléans, dans la région d'information de vol de Paris
NOR : ARML2109997A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/16/ARML2109997A/jo/article_2
Texte n°17