Arrêté du 29 mars 2021 désignant l'opération de restructuration du centre ministériel de valorisation des ressources humaines CVRH de Nantes, antenne de Brest ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents

Version INITIALE

NOR : TREK2032921A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/29/TREK2032921A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


La secrétaire générale du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.