Décision n° 2021-365 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Version INITIALE

NOR : CSAC2111824S

Texte n°89

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2011-522 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2021.