Article 10
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent strictement à la session d'examen 2022.
République
Française
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NOR : AGRE2109753A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/14/AGRE2109753A/jo/article_10
Texte n°37
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