Article 25
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et aux dispositions pouvant être prises par les recteurs de région académique en cas de difficulté grave rencontrée dans le fonctionnement du conseil d'administration d'un centre régional
NOR : ESRS2104805D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/15/ESRS2104805D/jo/article_25
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/15/2021-457/jo/article_25
Texte n°27