Article 3
A l'article 11 de la même décision, les mots : « Patrice Perouas » sont remplacés par les mots : « Sofiane Belguerras ».
Décision du 14 avril 2021 modifiant la décision du 30 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
NOR : INTA2110495S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/4/14/INTA2110495S/jo/article_3
Texte n°18