Arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Version INITIALE

NOR : INTE2108334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/6/INTE2108334A/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


La sous-direction des moyens nationaux définit, prépare et met en œuvre les moyens aériens, terrestres et du déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Elle met en œuvre les opérations de déminage sur munitions de guerre, engins explosifs improvisés et objets suspects, ainsi que l'assistance aux forces spécialisées et groupes d'enquêtes.
Elle participe à la lutte contre la menace terroriste, en particulier dans le domaine NRBC-E.
Elle fournit, sous court préavis, les moyens nationaux organiques, terrestres et aériens, susceptibles d'intervenir sur le territoire métropolitain, outre-mer et à l'étranger.