Décision n° 2021-370 du 31 mars 2021 modifiant la décision n° 2017-232 du 29 mars 2017 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Version INITIALE

NOR : CSAC2111556S

Texte n°105

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.