La mise en dépôt fait l'objet d'une convention détaillant les obligations du dépositaire, comportant notamment des stipulations relatives :

- au lieu du dépôt des productions ;
- aux garanties de sécurité et de conservation des productions ;
- aux conditions de transport et d'emballage des productions ;
- aux modalités de prise en charge des frais par le bénéficiaire ;
- à l'engagement du bénéficiaire à accepter le contrôle des personnes qualifiées désignées par le directeur général de l'établissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ;
- aux modalités d'assurance des productions ;
- aux procédures à suivre en cas de vol ou de disparition ;
- aux conditions de restauration ;
- aux motifs de résiliation de la convention.