Arrêté du 7 avril 2021 pris en application de l'article L. 744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version INITIALE

NOR : INTV2107330A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/7/INTV2107330A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés fixe la répartition régionale des demandeurs d'asile prévue au II de l'article L. 744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en tenant compte des caractéristiques prévues à l'article R. 744-13-1 comme précisé dans le tableau suivant :


Régions

Part des demandeurs d'asile
accueillis dans chaque région

Auvergne‐Rhône‐Alpes

13 %

Bourgogne‐Franche‐Comté

5 %

Bretagne

5 %

Centre‐Val de Loire

4 %

Grand Est

11 %

Hauts‐de‐France

5 %

Ile‐de‐France

23 %

Normandie

5 %

Nouvelle‐Aquitaine

9 %

Occitanie

7 %

Pays de la Loire

7 %

Provence‐Alpes‐Côte d'Azur

6 %

Total

100 %