Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 avril 2021 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement)
NOR : MENB2111019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/9/MENB2111019A/jo/article_2
Texte n°5