Arrêté du 9 avril 2021 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement)

Version INITIALE

NOR : MENB2111019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/9/MENB2111019A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Délégation permanente est donnée à M. Thibaut de SAINT POL, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.