Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : TRER2109538A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/13/TRER2109538A/jo/article_3
Texte n°2