Article 1
A compter du 1er avril 2021, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEA2108399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/13/EAEA2108399A/jo/article_1
Texte n°1
A compter du 1er avril 2021, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.
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