Article 7
La première session d'examen de la spécialité « Art de la dorure à chaud » de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2022.
Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la mention complémentaire « Art de la dorure à chaud » et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2107972A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/10/MENE2107972A/jo/article_7
Texte n°8