Arrêté du 26 mars 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : CCPD2105629A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/26/CCPD2105629A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 1er mai 2021. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirectes dans la rubrique " Open data " ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).