Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 avril 2021 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications
NOR : SSAH2110468A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/12/SSAH2110468A/jo/article_6
Texte n°31