L'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, après le mot « bâtiments », est ajoutée l'expression « ou parties de bâtiment autres que d'habitation » ;
2° Au premier alinéa de l'article 1er, après l'expression « code de la construction et de l'habitation, » est insérée l'expression « en ce qui concerne les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants, » ;
3° Le sixième alinéa de l'article 1er est supprimé ;
4° Les chapitres Ier (articles 2 à 4), II (articles 5 à 10) et II (articles 11 à 13) sont supprimés ;
5° Au 1 de l'annexe 3, la partie « Bois de chauffage » est modifié comme suit :

-dans le tableau, la valeur « 2760 » est remplacée par la valeur « 2700 » ;

6° Au 1 de l'annexe 3, la partie « Gaz propane ou butane » est ainsi modifiée :

-la valeur « 13800 » est remplacée par la valeur « 12600 » ;
-la valeur « 12780 » est remplacée par la valeur « 12570 » ;

7° Au 2 de l'annexe 3, la valeur « 2,58 » est remplacée par la valeur « 2,3 » ;
8° Les parties 3.1. a et 3.2. a de l'annexe 3 sont supprimées ;
9° A l'annexe 4, le tableau de la partie 1.1 est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
10° A l'annexe 4, le tableau de la partie 1.2 est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
11° Les parties 2.1. a et 2.2. a de l'annexe 4 sont supprimées ;
12° Les 4 premiers alinéas de l'annexe 6 sont supprimés ;
13° L'annexe 8 est supprimée.