ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant
NOR : LOGL2106175A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/31/LOGL2106175A/jo/article_snum1
Texte n°29