Article 6
Les articles 10 à 12 sont supprimés.
Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
NOR : ARMH2111327A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/8/ARMH2111327A/jo/article_6
Texte n°9