Arrêté du 10 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAZ2111528A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/10/SSAZ2111528A/jo/article_snum1

Texte n°42


ANNEXE
À L'ARTICLE 18-1
Montants des forfaits


Jours de semaine
et samedi matin
(pour 4 h)
Samedi après-midi, dimanche
et jours fériés
(pour 4 h)

Forfait A :-Médecins et professionnels non médecins hospitaliers, retraités ou étudiants-Fonctions support hospitalières
625 €
1 015 €

Forfait B :-Médecins hospitaliers, retraités ou étudiants-Professionnels non médecins libéraux-Fonctions support hospitalières
500 €
800 €

Forfait C :-Médecins libéraux-Professionnels non médecins hospitaliers, retraités ou étudiants-Fonctions support hospitalières
340 €
550 €

Forfait D :
-Médecins libéraux-Professionnels non médecins libéraux-Fonctions support hospitalières
220 €
380 €