Article 3
Au cours de l'année de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les limites annuelles définies en annexe I sont à respecter prorata temporis du nombre de jours à compter de la date de notification du présent arrêté.
Arrêté du 22 mars 2021 autorisant la société Orano Cycle à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte
NOR : ARMM2111039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/22/ARMM2111039A/jo/article_3
Texte n°28