Arrêté du 22 mars 2021 autorisant la société Orano Cycle à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte

Version INITIALE

NOR : ARMM2111039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/22/ARMM2111039A/jo/article_snum8

Texte n°28

Arrêté du 22 mars 2021 autorisant la société Orano Cycle à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte


ANNEXE II
INFORMATION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES ET DU PUBLIC