Article 2
A la ligne 20A de l'annexe 2, le mot : « ‘ ONU » est supprimé et à la ligne 22A des annexes 2 et 2 bis, les mots : «/ latéraux » et «, feux d'éclairage de jour » sont supprimés.
Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858
NOR : TRER2109551A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/31/TRER2109551A/jo/article_2
Texte n°10