Article 5
Dans le même arrêté, les mots : « Titre Ier : conditions d'inscription. (Article 3 à 3-1) » et les mots : « Titre II : L'habilitation. (Articles 4 et 6) » sont supprimés.
Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
NOR : SPOV2105449A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/8/SPOV2105449A/jo/article_5
Texte n°29